Par arrêté municipal en date du 11 avril 2024 appliqué dans notre commune, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs thermiques ou électriques ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30,
- le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h,
- les dimanches et jours fériés : INTERDITS
Les bruits occasionnés par les engins motorisés de loisirs, les cris d'animaux, des équipements sonores, mais aussi par certaines manifestations, sont également concernés par cet arrêté.
Nous signalons qu'ils peuvent eux aussi être évités en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun. Nous rappelons enfin que le trouble du voisinage est défini tel que suit par le Code de la santé publique (article R1336-5) et donc sanctionnable : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
De par la délibération rendue exécutoire le 23 avril 2024, l'administré fautif du trouble recevra 2 courriers de rappel et en cas de récidive une amende de 150€.
Déjections canines
Par arrêté municipal en date du 11 avril 2024 , tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. Tout contrevenant s'expose à une amende selon le présent arrêté.
Liste de pièces jointes
Entretien des trottoirs
Par arrêté municipal en date du 11 avril 2024, les propriétaires et locataires des immeubles riverains de la voie publique, doivent veiller à l'entetien des trottoirs, des devants de porte et des descentes des eaux pluviales selon les modalités fixées par l'arrêté permanent.
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